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Historique
14 avr. 2021 13:50 : Examen du texte
28 avr. 2021 : 📜Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
28 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
4 mai 2021 18:15 : Discussion générale
4 mai 2021 21:00 : Examen des articles
5 mai 2021 - 12 mai 2021 : 242 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
5 mai 2021 : 📜Projet de loi, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105) v2
10 mai 2021 16:00 : Discussion
11 mai 2021 15:00 : Discussion
11 mai 2021 21:00 : Discussion
11 mai 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
12 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 mai 2021 09:00 : Discussion
18 mai 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
19 mai 2021 : 📜Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire v4
19 mai 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
20 mai 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
20 mai 2021 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire v5
25 mai 2021 15:00 : Discussion
25 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 mai 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
27 mai 2021 09:00 : Discussion
27 mai 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
27 mai 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
31 mai 2021 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
31 mai 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 mai 2021
POUR : 119CONTRE : 51ABS. : 24
POUR : 73
Caroline Abadie 👍Pour
Lénaïck Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
POUR : 33ABS. : 1
Erwan Balanant 👍Pour
Stéphane Baudu 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
David Corceiro 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
Christophe Blanchet ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 4ABS. : 21
Robin Reda 👍Pour
Pierre Cordier 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux ❌Abstention
Marine Brenier ❌Abstention
Jacques Cattin ❌Abstention
Éric Ciotti ❌Abstention
Marie-Christine Dalloz ❌Abstention
Rémi Delatte ❌Abstention
Pierre-Henri Dumont ❌Abstention
Nicolas Forissier ❌Abstention
Jean-Jacques Gaultier ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Éric Pauget ❌Abstention
Alain Ramadier ❌Abstention
Frédéric Reiss ❌Abstention
Vincent Rolland ❌Abstention
Robert Therry ❌Abstention
Arnaud Viala ❌Abstention
Michel Vialay ❌Abstention
Jean-Pierre Vigier ❌Abstention
Éric Woerth ❌Abstention
CONTRE : 17
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
POUR : 12
CONTRE : 11
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Jérôme Lambert 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
CONTRE : 9
Michel Castellani 👎Contre
Frédérique Dumas 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Bertrand Pancher 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
CONTRE : 4ABS. : 2
Émilie Cariou 👎Contre
Myriane Houplain 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Catherine Pujol 👎Contre
Marie-France Lorho ❌Abstention
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
CONTRE : 3
Thierry Benoit 👎Contre
Pascal Brindeau 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
CONTRE : 3
Stéphane Peu 👎Contre
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