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Historique
28 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
5 mai 2021 - 12 mai 2021 : 242 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 mai 2021 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:10 Discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
11 mai 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 01:10 Discussion
11 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
18 mai 2021 : 09:00 Discussion
18 mai 2021 : modifié par Sénat
25 mai 2021 : 15:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 00:00 Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
27 mai 2021 : 09:00 Discussion
27 mai 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
27 mai 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
31 mai 2021 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) 👍Adopté
POUR : 208CONTRE : 85ABS. : 7
POUR : 148
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Marie Silin 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
POUR : 44ABS. : 5
Erwan Balanant 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
David Corceiro 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Michel Fanget 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
Philippe Berta ❌Abstention
Christophe Blanchet ❌Abstention
Philippe Bolo ❌Abstention
Blandine Brocard ❌Abstention
Bruno Fuchs ❌Abstention
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 36ABS. : 1
Edith Audibert 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Bernard Bouley 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Jacques Cattin 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Marianne Dubois 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Yves Hemedinger 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Gérard Menuel 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Nathalie Porte 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Martial Saddier 👎Contre
Guy Teissier 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Guillaume Larrivé ❌Abstention
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 16
CONTRE : 12
Thierry Benoit 👎Contre
Guy Bricout 👎Contre
Pascal Brindeau 👎Contre
Béatrice Descamps 👎Contre
Meyer Habib 👎Contre
Grégory Labille 👎Contre
Valérie Six 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Michel Zumkeller 👎Contre
CONTRE : 10
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
CONTRE : 8
Ugo Bernalicis 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
CONTRE : 8
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 8
Delphine Bagarry 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
José Evrard 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Joachim Son-Forget 👎Contre
CONTRE : 3ABS. : 1
Sylvia Pinel 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
Jean Lassalle ❌Abstention
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