Examen des articles
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos
mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
Examen des articles du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105) (m. jean-pierre pont, rapporteur) ;création d'une mission flash sur la capacité des associations à agir en justice ;création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
Examen des articles du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105) (m. jean-pierre pont, rapporteur) ;
Création d'une mission flash sur la capacité des associations à agir en justice ;
Création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.