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Historique
28 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
5 mai 2021 - 12 mai 2021 : 242 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 mai 2021 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:10 Discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
11 mai 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 01:10 Discussion
18 mai 2021 : 09:00 Discussion
18 mai 2021 : modifié par Sénat
25 mai 2021 : 15:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 00:00 Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
27 mai 2021 : 09:00 Discussion
27 mai 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
27 mai 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
31 mai 2021 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
📅4 mai 2021 21:00 - 00:00(J+1)
Ordre du jour :
Examen des articles
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos
mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
Examen des articles du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105) (m. jean-pierre pont, rapporteur) ;création d'une mission flash sur la capacité des associations à agir en justice ;création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
Examen des articles du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105) (m. jean-pierre pont, rapporteur) ;
Création d'une mission flash sur la capacité des associations à agir en justice ;
Création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
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