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Historique
26 avr. 2018 - 4 mai 2018 : 20 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12 mai 2018 - 14 mai 2018 : 17 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 mai 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:20 Discussion
6 mars 2019 : 14:30 - 21:10 Discussion
6 mars 2019 : modifiée par Sénat
12 avr. 2019 - 29 avr. 2019 : 12 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
6 mai 2019 : 10 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 mai 2019 : 09:30 - 12:55 Discussion
20 mai 2021 : 09:00 Discussion
20 mai 2021 : modifiée par Sénat
24 juin 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion
📅9 juin 2021 14:30 - 15:00
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par le sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°4184) (mme sophie mette, rapporteure).
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