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Historique
19 juil. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
16 sept. 2021 - 21 sept. 2021 : 387 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 sept. 2021 : 15:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
22 sept. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
23 sept. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion
23 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
19 oct. 2021 : 09:00 Discussion
19 oct. 2021 : modifié par Sénat
13 déc. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:25 Discussion
13 déc. 2021 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
16 déc. 2021 : 09:00 Discussion
16 déc. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
21 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
23 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
20 janv. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅14 sept. 2021 17:05 - 20:10
Ordre du jour :
Audition ministre
Examen du texte
Audition de m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (m. jean-françois eliaou, m. jean-michel mis, mme naïma moutchou, rapporteurs) ;examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (m. jean-françois eliaou, m. jean-michel mis, mme naïma moutchou, rapporteurs) nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (cnctr) par le président de la république
Audition de m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (m. jean-françois eliaou, m. jean-michel mis, mme naïma moutchou, rapporteurs) ;
Examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (m. jean-françois eliaou, m. jean-michel mis, mme naïma moutchou, rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (cnctr) par le président de la république.
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