Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Historique

19 juil. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

20 juil. 2021 : 📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

31 août 2021 - 14 sept. 2021 : 361 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 sept. 2021 : 📜Loi, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387) (v2)

16 sept. 2021 - 21 sept. 2021 : 387 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

21 sept. 2021 : 15:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

21 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

22 sept. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

23 sept. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion

23 sept. 2021 : 📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v3)

23 sept. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 oct. 2021 : 09:00 Discussion

19 oct. 2021 : modifié par Sénat

19 oct. 2021 : 📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v4)

19 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

18 nov. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

18 nov. 2021 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v5)

13 déc. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:25 Discussion

13 déc. 2021 : 📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)

13 déc. 2021 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 déc. 2021 : 09:00 Discussion

16 déc. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

23 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

20 janv. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 janv. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture) 👍Adopté

23 sept. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 34CONTRE : 8ABS. : 6

La République en Marche 👍Pour

POUR : 22

Caroline Abadie 👍Pour

Ramlati Ali 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Philippe Chassaing 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Jean-François Eliaou 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Émilie Guerel 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Sandrine Mörch 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 5ABS. : 1

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Michel Herbillon 👍Pour

Aurélien Pradié 👍Pour

Antoine Savignat 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Éric Diard ❌Abstention

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 5

Blandine Brocard 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 4

Ugo Bernalicis 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 3

Elsa Faucillon 👎Contre

Karine Lebon 👎Contre

Jean-Paul Lecoq 👎Contre

Libertés et Territoires ❌Abstention

ABS. : 3

Michel Castellani ❌Abstention

Bertrand Pancher ❌Abstention

Sylvia Pinel ❌Abstention

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1CONTRE : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Albane Gaillot 👎Contre

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 2

Lamia El Aaraje ❌Abstention

Isabelle Santiago ❌Abstention

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 1

Alexandra Louis 👍Pour