Séance du 📅3 sept. 2021 14:30 - 15:45

Historique

1 sept. 2021 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

1 sept. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

3 sept. 2021 - 7 sept. 2021 : 48 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 sept. 2021 : 📜Loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428) (v2)

7 sept. 2021 : 15:00 - 21:25 Discussion

7 sept. 2021 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (v3)

7 sept. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

7 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

7 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

9 sept. 2021 : 09:00 Discussion

9 sept. 2021 : modifié par Sénat

11 sept. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

📅3 sept. 2021 14:30 - 15:45

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428) ;examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428)

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428) ;

Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428).