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Historique
1 sept. 2021 : 📜Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
1 sept. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
3 sept. 2021 14:30 : Examen
3 sept. 2021 - 7 sept. 2021 : 48 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
3 sept. 2021 : 📜Projet de loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428) v2
7 sept. 2021 15:00 : Discussion
7 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
7 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
7 sept. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
7 sept. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 sept. 2021 09:00 : Discussion
9 sept. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
11 sept. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
07 sept. 2021
POUR : 90CONTRE : 13ABS. : 1
POUR : 52
Xavier Batut 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Marie Silin 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
POUR : 14CONTRE : 1
CONTRE : 8
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
POUR : 7ABS. : 1
Justine Benin 👍Pour
David Corceiro 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Frédérique Tuffnell ❌Abstention
POUR : 6
Olivier Becht 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Antoine Herth 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Maina Sage 👍Pour
POUR : 4CONTRE : 1
POUR : 1CONTRE : 3
Marine Le Pen 👍Pour
José Evrard 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
POUR : 4
POUR : 2
Gérard Leseul 👍Pour
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