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Historique
1 sept. 2021 : 📜Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
1 sept. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
3 sept. 2021 14:30 : Examen
3 sept. 2021 - 7 sept. 2021 : 48 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
3 sept. 2021 : 📜Projet de loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428) v2
7 sept. 2021 15:00 : Discussion
7 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
7 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
7 sept. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
7 sept. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 sept. 2021 09:00 : Discussion
9 sept. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
11 sept. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) : 👎Rejeté
07 sept. 2021
POUR : 13CONTRE : 130ABS. : 3
CONTRE : 85
Stéphanie Atger 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Claire Bouchet 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Jacques Krabal 👎Contre
Fiona Lazaar 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Fabien Matras 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Florence Morlighem 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Hervé Pellois 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Damien Pichereau 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Olivier Serva 👎Contre
Marie Silin 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Patrick Vignal 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 17
Nathalie Bassire 👎Contre
Sandra Boëlle 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
David Lorion 👎Contre
Gérard Menuel 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Nathalie Porte 👎Contre
Nadia Ramassamy 👎Contre
Guy Teissier 👎Contre
Robert Therry 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Michel Vialay 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
CONTRE : 14ABS. : 1
Erwan Balanant 👎Contre
Jean-Noël Barrot 👎Contre
Justine Benin 👎Contre
David Corceiro 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Max Mathiasin 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
Jimmy Pahun ❌Abstention
POUR : 9
CONTRE : 7
Olivier Becht 👎Contre
Antoine Herth 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
Maina Sage 👎Contre
CONTRE : 4
Thierry Benoit 👎Contre
Béatrice Descamps 👎Contre
Sophie Métadier 👎Contre
Nicole Sanquer 👎Contre
POUR : 2ABS. : 1
Martine Wonner 👍Pour
Myriane Houplain ❌Abstention
POUR : 1ABS. : 1
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Moetai Brotherson ❌Abstention
CONTRE : 2
Gérard Leseul 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
CONTRE : 1
Olivier Falorni 👎Contre
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