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Historique
1 sept. 2021
:
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
1 sept. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
3 sept. 2021 - 7 sept. 2021
: 48 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
3 sept. 2021
:
📜Loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428)
(v2)
7 sept. 2021
:
15:00 - 21:25 Discussion
7 sept. 2021
:
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
(v3)
7 sept. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
7 sept. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
7 sept. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
9 sept. 2021
:
09:00 Discussion
9 sept. 2021
: modifié par
Sénat
11 sept. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)
👎Rejeté
07 sept. 2021
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 13
CONTRE : 130
ABS. : 3
La République en Marche
👎Contre
CONTRE : 85
Jean-Philippe Ardouin
👎Contre
Stéphanie Atger
👎Contre
Laetitia Avia
👎Contre
Françoise Ballet-Blu
👎Contre
Xavier Batut
👎Contre
Sophie Beaudouin-Hubiere
👎Contre
Belkhir Belhaddad
👎Contre
Aurore Bergé
👎Contre
Aude Bono-Vandorme
👎Contre
Julien Borowczyk
👎Contre
Claire Bouchet
👎Contre
Florent Boudié
👎Contre
Bertrand Bouyx
👎Contre
Yaël Braun-Pivet
👎Contre
Jean-Jacques Bridey
👎Contre
Stéphane Buchou
👎Contre
Carole Bureau-Bonnard
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Sylvie Charrière
👎Contre
Stéphane Claireaux
👎Contre
François Cormier-Bouligeon
👎Contre
Dominique Da Silva
👎Contre
Dominique David
👎Contre
Jacqueline Dubois
👎Contre
Alexandre Freschi
👎Contre
Camille Galliard-Minier
👎Contre
Laurence Gayte
👎Contre
Anne Genetet
👎Contre
Éric Girardin
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Florence Granjus
👎Contre
Stanislas Guerini
👎Contre
Raphaël Gérard
👎Contre
Véronique Hammerer
👎Contre
Yannick Haury
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Danièle Hérin
👎Contre
Monique Iborra
👎Contre
François Jolivet
👎Contre
Yannick Kerlogot
👎Contre
Jacques Krabal
👎Contre
Fiona Lazaar
👎Contre
Gilles Le Gendre
👎Contre
Fabrice Le Vigoureux
👎Contre
Christophe Leclercq
👎Contre
Monique Limon
👎Contre
Richard Lioger
👎Contre
Brigitte Liso
👎Contre
Jacques Marilossian
👎Contre
Fabien Matras
👎Contre
Thomas Mesnier
👎Contre
Monica Michel-Brassart
👎Contre
Thierry Michels
👎Contre
Jean-Michel Mis
👎Contre
Jean-Baptiste Moreau
👎Contre
Florence Morlighem
👎Contre
Sandrine Mörch
👎Contre
Claire O'Petit
👎Contre
Sophie Panonacle
👎Contre
Hervé Pellois
👎Contre
Patrice Perrot
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Damien Pichereau
👎Contre
Jean-Pierre Pont
👎Contre
Éric Poulliat
👎Contre
Natalia Pouzyreff
👎Contre
Florence Provendier
👎Contre
Bénédicte Pételle
👎Contre
Bruno Questel
👎Contre
Isabelle Rauch
👎Contre
Rémy Rebeyrotte
👎Contre
Cécile Rilhac
👎Contre
Laëtitia Romeiro Dias
👎Contre
Thomas Rudigoz
👎Contre
Olivier Serva
👎Contre
Marie Silin
👎Contre
Denis Sommer
👎Contre
Jean Terlier
👎Contre
Stéphane Testé
👎Contre
Vincent Thiébaut
👎Contre
Valérie Thomas
👎Contre
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👎Contre
Patrick Vignal
👎Contre
Guillaume Vuilletet
👎Contre
Jean-Marc Zulesi
👎Contre
Les Républicains
👎Contre
POUR : 1
CONTRE : 17
Jean-Luc Poudroux
👍Pour
Nathalie Bassire
👎Contre
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Sylvie Bouchet Bellecourt
👎Contre
Sandra Boëlle
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Claire Guion-Firmin
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
David Lorion
👎Contre
Gérard Menuel
👎Contre
Christelle Petex
👎Contre
Nathalie Porte
👎Contre
Nadia Ramassamy
👎Contre
Guy Teissier
👎Contre
Robert Therry
👎Contre
Pierre Vatin
👎Contre
Michel Vialay
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👎Contre
CONTRE : 14
ABS. : 1
Erwan Balanant
👎Contre
Jean-Noël Barrot
👎Contre
Justine Benin
👎Contre
David Corceiro
👎Contre
Marguerite Deprez-Audebert
👎Contre
Maud Gatel
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Sandrine Josso
👎Contre
Aude Luquet
👎Contre
Max Mathiasin
👎Contre
Maud Petit
👎Contre
Frédérique Tuffnell
👎Contre
Nicolas Turquois
👎Contre
Sylvain Waserman
👎Contre
Jimmy Pahun
❌Abstention
La France insoumise
👍Pour
POUR : 9
Éric Coquerel
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Caroline Fiat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Jean-Luc Mélenchon
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Bénédicte Taurine
👍Pour
Agir ensemble
👎Contre
CONTRE : 7
Olivier Becht
👎Contre
Pierre-Yves Bournazel
👎Contre
Antoine Herth
👎Contre
Loïc Kervran
👎Contre
Patricia Lemoine
👎Contre
Benoit Potterie
👎Contre
Maina Sage
👎Contre
UDI et Indépendants
👎Contre
CONTRE : 4
Thierry Benoit
👎Contre
Béatrice Descamps
👎Contre
Sophie Métadier
👎Contre
Nicole Sanquer
👎Contre
Non inscrit
👍Pour
POUR : 2
ABS. : 1
Nicolas Dupont-Aignan
👍Pour
Martine Wonner
👍Pour
Myriane Houplain
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 1
ABS. : 1
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Moetai Brotherson
❌Abstention
Socialistes et apparentés
👎Contre
CONTRE : 2
Gérard Leseul
👎Contre
Philippe Naillet
👎Contre
Libertés et Territoires
👎Contre
CONTRE : 1
Olivier Falorni
👎Contre
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