Séance du 📅10 avr. 2021 09:00 - 13:00 - DemoKratia

Historique

10 févr. 2021 : 📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

10 févr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

16 févr. 2021 - 18 mars 2021 : 4691 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

19 mars 2021 : 📜Loi, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié) (v2)

22 mars 2021 - 8 avr. 2021 : 6499 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

29 mars 2021 : 16:00 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

29 mars 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

30 mars 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion

31 mars 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

1 avr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

2 avr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

6 avr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

7 avr. 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:15 - 00:00 Discussion

9 avr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

10 avr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion

12 avr. 2021 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion

13 avr. 2021 : 21:30 - 23:55 Discussion

14 avr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

15 avr. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

16 avr. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:05 Discussion

17 avr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 18:55 Discussion

4 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

4 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

4 mai 2021 : 📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v3)

29 juin 2021 : 09:00 Discussion

29 juin 2021 : modifié par Sénat

30 juin 2021 : 📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v4)

30 juin 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

13 juil. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

13 juil. 2021 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v5)

20 juil. 2021 : 09:00 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion

20 juil. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

20 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

20 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

20 juil. 2021 - 21 juil. 2021 : 30 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

20 juil. 2021 : 📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)

27 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

13 août 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

22 août 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅10 avr. 2021 09:00 - 13:00

Assemblée nationale (15ème législature)

Ordre du jour :

Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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