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Historique
10 févr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 mars 2021 - 8 avr. 2021 : 6499 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
29 mars 2021 : 16:00 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
29 mars 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
30 mars 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
31 mars 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
1 avr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
2 avr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
6 avr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
7 avr. 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:15 - 00:00 Discussion
9 avr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
10 avr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
12 avr. 2021 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
13 avr. 2021 : 21:30 - 23:55 Discussion
14 avr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
15 avr. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
16 avr. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:05 Discussion
17 avr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 18:55 Discussion
29 juin 2021 : 09:00 Discussion
29 juin 2021 : modifié par Sénat
20 juil. 2021 : 09:00 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion
20 juil. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
20 juil. 2021 - 21 juil. 2021 : 30 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
27 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
13 août 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 18CONTRE : 73ABS. : 12
CONTRE : 62
Caroline Abadie 👎Contre
Lénaïck Adam 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Anne-France Brunet 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Michel Delpon 👎Contre
Françoise Dumas 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Stéphanie Kerbarh 👎Contre
Anissa Khedher 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Christophe Lejeune 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Fabien Matras 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Mickaël Nogal 👎Contre
Alain Perea 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Hugues Renson 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
Célia de Lavergne 👎Contre
POUR : 10
Les Républicains ❌Abstention
ABS. : 8
Julien Aubert ❌Abstention
Valérie Beauvais ❌Abstention
Éric Ciotti ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Jean-Marie Sermier ❌Abstention
Guy Teissier ❌Abstention
Pierre Vatin ❌Abstention
CONTRE : 6
Erwan Balanant 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
POUR : 6
Alain Bruneel 👍Pour
Elsa Faucillon 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Hubert Wulfranc 👍Pour
Non inscrit ❌Abstention
CONTRE : 1ABS. : 3
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Albane Gaillot ❌Abstention
Matthieu Orphelin ❌Abstention
POUR : 2ABS. : 1
Guillaume Garot 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Josette Manin ❌Abstention
CONTRE : 2
CONTRE : 1
Thierry Benoit 👎Contre
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 1
Valérie Petit 👎Contre
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