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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
10 févr. 2021
:
📜Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
10 févr. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
16 févr. 2021
-
18 mars 2021
: 4691 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
8 mars 2021 16:05
:
Examen du texte
8 mars 2021 21:00
:
Examen du texte
9 mars 2021 17:20
:
Examen du texte
9 mars 2021 21:30
:
Examen du texte
10 mars 2021 14:40
:
Examen du texte
10 mars 2021 21:00
:
Examen du texte
11 mars 2021 09:40
:
Examen du texte
11 mars 2021 14:30
:
Examen du texte
11 mars 2021 21:10
:
Examen du texte
12 mars 2021 09:30
:
Examen du texte
12 mars 2021 14:35
:
Examen du texte
12 mars 2021 21:05
:
Examen du texte
13 mars 2021 09:35
:
Examen du texte
13 mars 2021 14:30
:
Examen du texte
13 mars 2021 21:00
:
Examen du texte
14 mars 2021 09:30
:
Examen du texte
14 mars 2021 14:30
:
Examen du texte
14 mars 2021 21:00
:
Examen du texte
15 mars 2021 10:30
:
Examen du texte
15 mars 2021 14:35
:
Examen du texte
19 mars 2021
:
📜Projet de loi, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
v2
22 mars 2021
-
8 avr. 2021
: 6499 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
29 mars 2021 16:00
:
Discussion
29 mars 2021 21:00
:
Discussion
29 mars 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 mars 2021 15:00
:
Discussion
30 mars 2021 21:00
:
Discussion
31 mars 2021 15:00
:
Discussion
31 mars 2021 21:00
:
Discussion
1 avr. 2021 15:00
:
Discussion
1 avr. 2021 21:00
:
Discussion
2 avr. 2021 09:00
:
Discussion
2 avr. 2021 14:45
:
Examen du texte
2 avr. 2021 15:00
:
Discussion
2 avr. 2021 21:00
:
Discussion
6 avr. 2021 15:00
:
Discussion
6 avr. 2021 21:00
:
Discussion
7 avr. 2021 15:00
:
Discussion
7 avr. 2021 21:15
:
Discussion
9 avr. 2021 09:00
:
Discussion
9 avr. 2021 15:00
:
Discussion
9 avr. 2021 21:00
:
Discussion
10 avr. 2021 09:00
:
Discussion
10 avr. 2021 15:00
:
Discussion
10 avr. 2021 21:00
:
Discussion
12 avr. 2021 16:00
:
Discussion
12 avr. 2021 21:00
:
Discussion
13 avr. 2021 21:30
:
Discussion
14 avr. 2021 15:00
:
Discussion
14 avr. 2021 21:00
:
Discussion
15 avr. 2021 09:00
:
Discussion
15 avr. 2021 14:45
:
Examen du texte
15 avr. 2021 15:00
:
Discussion
15 avr. 2021 21:00
:
Discussion
16 avr. 2021 09:00
:
Discussion
16 avr. 2021 15:00
:
Discussion
16 avr. 2021 21:00
:
Discussion
17 avr. 2021 09:00
:
Discussion
17 avr. 2021 15:00
:
Discussion
4 mai 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
4 mai 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
29 juin 2021 09:00
:
Discussion
29 juin 2021
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
30 juin 2021
:
📜Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
v4
30 juin 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juil. 2021
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juil. 2021
:
📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
v5
20 juil. 2021 09:00
:
Discussion
20 juil. 2021 15:00
:
Discussion
20 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
20 juil. 2021
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
20 juil. 2021
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 15ème législature
20 juil. 2021
-
21 juil. 2021
: 30 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
27 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
13 août 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
22 août 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(première lecture)
:
👎Rejeté
29 mars 2021
POUR : 18
CONTRE : 73
ABS. : 12
La République en Marche
CONTRE : 62
Caroline Abadie
👎Contre
Lénaïck Adam
👎Contre
Damien Adam
👎Contre
Éric Alauzet
👎Contre
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Jean-Philippe Ardouin
👎Contre
Didier Baichère
👎Contre
Aurore Bergé
👎Contre
Grégory Besson-Moreau
👎Contre
Aude Bono-Vandorme
👎Contre
Pascale Boyer
👎Contre
Jean-Jacques Bridey
👎Contre
Anne Brugnera
👎Contre
Anne-France Brunet
👎Contre
Christophe Castaner
👎Contre
Lionel Causse
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Michel Delpon
👎Contre
Françoise Dumas
👎Contre
Jean-François Eliaou
👎Contre
Catherine Fabre
👎Contre
Alexandre Freschi
👎Contre
Jean-Luc Fugit
👎Contre
Camille Galliard-Minier
👎Contre
Séverine Gipson
👎Contre
Éric Girardin
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Florence Granjus
👎Contre
Véronique Hammerer
👎Contre
Christine Hennion
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Stéphanie Kerbarh
👎Contre
Anissa Khedher
👎Contre
Rodrigue Kokouendo
👎Contre
Gaël Le Bohec
👎Contre
Gilles Le Gendre
👎Contre
Nicole Le Peih
👎Contre
Christophe Lejeune
👎Contre
Marion Lenne
👎Contre
Richard Lioger
👎Contre
Mounir Mahjoubi
👎Contre
Laurence Maillart-Méhaignerie
👎Contre
Denis Masséglia
👎Contre
Fabien Matras
👎Contre
Thierry Michels
👎Contre
Jean-Michel Mis
👎Contre
Mickaël Nogal
👎Contre
Xavier Paluszkiewicz
👎Contre
Alain Perea
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Jean-François Portarrieu
👎Contre
Rémy Rebeyrotte
👎Contre
Hugues Renson
👎Contre
Mireille Robert
👎Contre
Nathalie Sarles
👎Contre
Denis Sommer
👎Contre
Vincent Thiébaut
👎Contre
Huguette Tiegna
👎Contre
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👎Contre
Jean-Marc Zulesi
👎Contre
Célia de Lavergne
👎Contre
La France insoumise
POUR : 10
Clémentine Autain
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Caroline Fiat
👍Pour
Jean-Luc Mélenchon
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Loïc Prud'homme
👍Pour
Sabine Rubin
👍Pour
Bénédicte Taurine
👍Pour
Les Républicains
ABS. : 8
Julien Aubert
❌Abstention
Valérie Beauvais
❌Abstention
Sylvie Bouchet Bellecourt
❌Abstention
Éric Ciotti
❌Abstention
Maxime Minot
❌Abstention
Jean-Marie Sermier
❌Abstention
Guy Teissier
❌Abstention
Pierre Vatin
❌Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE : 6
Erwan Balanant
👎Contre
Marguerite Deprez-Audebert
👎Contre
Luc Geismar
👎Contre
Aude Luquet
👎Contre
Bruno Millienne
👎Contre
Jimmy Pahun
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 6
Alain Bruneel
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Sébastien Jumel
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Hubert Wulfranc
👍Pour
Non inscrit
CONTRE : 1
ABS. : 3
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Albane Gaillot
❌Abstention
Hubert Julien-Laferrière
❌Abstention
Matthieu Orphelin
❌Abstention
Socialistes et apparentés
POUR : 2
ABS. : 1
Guillaume Garot
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Josette Manin
❌Abstention
Libertés et Territoires
CONTRE : 2
Jennifer De Temmerman
👎Contre
François-Michel Lambert
👎Contre
UDI et Indépendants
CONTRE : 1
Thierry Benoit
👎Contre
Agir ensemble
CONTRE : 1
Valérie Petit
👎Contre
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