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Historique
10 févr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 mars 2021 - 8 avr. 2021 : 6499 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
29 mars 2021 : 16:00 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
30 mars 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
31 mars 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
1 avr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
2 avr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
6 avr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
7 avr. 2021 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:15 - 00:00 Discussion
9 avr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
10 avr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
12 avr. 2021 : 16:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
13 avr. 2021 : 21:30 - 23:55 Discussion
14 avr. 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
15 avr. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
16 avr. 2021 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:05 Discussion
17 avr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 18:55 Discussion
29 juin 2021 : 09:00 Discussion
29 juin 2021 : modifié par Sénat
20 juil. 2021 : 09:00 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion
20 juil. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
20 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
20 juil. 2021 - 21 juil. 2021 : 30 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
27 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
13 août 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 21CONTRE : 156
CONTRE : 106
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Anne Blanc 👎Contre
Claire Bouchet 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Danièle Cazarian 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Cécile Delpirou 👎Contre
Loïc Dombreval 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Fabien Gouttefarde 👎Contre
Carole Grandjean 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Jacques Krabal 👎Contre
Sonia Krimi 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Marie-Ange Magne 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Jacques Maire 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Fabien Matras 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Mickaël Nogal 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Damien Pichereau 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Cédric Roussel 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Marie Silin 👎Contre
Thierry Solère 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Sira Sylla 👎Contre
Sylvain Templier 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Alice Thourot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Souad Zitouni 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
Célia de Lavergne 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 23
Marc Le Fur 👍Pour
Julien Aubert 👎Contre
Nathalie Bassire 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Bernard Bouley 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Marine Brenier 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Nathalie Porte 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Robert Therry 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Michel Vialay 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
CONTRE : 17
Philippe Berta 👎Contre
Laurent Garcia 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Brahim Hammouche 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Patrick Loiseau 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Patrick Mignola 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Yolaine de Courson 👎Contre
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 7
Paul Christophe 👎Contre
Antoine Herth 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Valérie Petit 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
Maina Sage 👎Contre
POUR : 7
Guillaume Garot 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
POUR : 6
POUR : 3
CONTRE : 3
Thierry Benoit 👎Contre
Sophie Métadier 👎Contre
POUR : 2
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2
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