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Historique
10 nov. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion
12 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
17 nov. 2021 : 09:00 Discussion
17 nov. 2021 : modifié par Sénat
23 nov. 2021 : 15:00 - 19:45 Discussion
23 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
24 nov. 2021 : 09:00 Discussion • 21:30 - 22:30 Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2021
24 nov. 2021 : rejeté par Sénat
📅6 nov. 2021 09:30 - 10:35
Ordre du jour :
Examen
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (m. laurent saint-martin, rapporteur général).
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