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Historique
3 nov. 2021 11:30 : Audition
3 nov. 2021 14:30 : Audition
3 nov. 2021 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2021
6 nov. 2021 09:30 : Examen
10 nov. 2021 15:00 : Discussion
10 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
10 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
12 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
17 nov. 2021 09:00 : Discussion
17 nov. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
18 nov. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
18 nov. 2021 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2021 v3
22 nov. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
23 nov. 2021 15:00 : Discussion
23 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
23 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
24 nov. 2021 09:00 : Discussion
24 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
24 nov. 2021 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
24 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
1 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive) : 👍Adopté
24 nov. 2021
POUR : 39CONTRE : 12ABS. : 3
POUR : 31
Éric Alauzet 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
POUR : 6
CONTRE : 4
Gilles Carrez 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
CONTRE : 4
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
CONTRE : 2
André Chassaigne 👎Contre
POUR : 2
Loïc Kervran 👍Pour
CONTRE : 2
Michel Castellani 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
ABS. : 1
Nicole Sanquer ❌Abstention
ABS. : 1
Jean-Louis Bricout ❌Abstention
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
🚀