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Historique
10 nov. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion
12 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
17 nov. 2021 : 09:00 Discussion
17 nov. 2021 : modifié par Sénat
23 nov. 2021 : 15:00 - 19:45 Discussion
23 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
24 nov. 2021 : 09:00 Discussion • 21:30 - 22:30 Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2021
24 nov. 2021 : rejeté par Sénat
24 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive) 👍Adopté
POUR : 39CONTRE : 12ABS. : 3
POUR : 31
Éric Alauzet 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
POUR : 6
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 4
Gilles Carrez 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
CONTRE : 4
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
CONTRE : 2
André Chassaigne 👎Contre
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 2
Loïc Kervran 👍Pour
CONTRE : 2
Michel Castellani 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
UDI et Indépendants ❌Abstention
ABS. : 1
Nicole Sanquer ❌Abstention
ABS. : 1
Jean-Louis Bricout ❌Abstention
Non inscrit ❌Abstention
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
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