🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
3 nov. 2021 11:30 : Audition
3 nov. 2021 14:30 : Audition
3 nov. 2021 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2021
6 nov. 2021 09:30 : Examen
10 nov. 2021 15:00 : Discussion
10 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
10 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
12 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
17 nov. 2021 09:00 : Discussion
17 nov. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
18 nov. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
18 nov. 2021 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2021 v3
22 nov. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
23 nov. 2021 15:00 : Discussion
23 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
23 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
24 nov. 2021 09:00 : Discussion
24 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
24 nov. 2021 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
24 nov. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
1 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
10 nov. 2021
POUR : 30CONTRE : 10ABS. : 2
POUR : 25
CONTRE : 5
Nathalie Bassire 👎Contre
David Lorion 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
POUR : 3
ABS. : 2
Jean-Louis Bricout ❌Abstention
Isabelle Santiago ❌Abstention
CONTRE : 2
POUR : 2
Lise Magnier 👍Pour
CONTRE : 1
Alain Bruneel 👎Contre
CONTRE : 1
Sabine Rubin 👎Contre
CONTRE : 1
Michel Zumkeller 👎Contre
🚀