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Historique
3 nov. 2021
:
📜Loi de finances rectificative pour 2021
4 nov. 2021 - 10 nov. 2021
: 138 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10 nov. 2021
:
15:00 - 20:05 Discussion
10 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
10 nov. 2021
:
📜Loi de finances rectificative pour 2021
(v2)
12 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
17 nov. 2021
:
09:00 Discussion
17 nov. 2021
: modifié par
Sénat
18 nov. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
18 nov. 2021
:
📜Loi de finances rectificative pour 2021
(v3)
22 nov. 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
22 nov. 2021 - 23 nov. 2021
: 44 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
23 nov. 2021
:
15:00 - 19:45 Discussion
23 nov. 2021
:
📜Loi de finances rectificative pour 2021
(v4)
23 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
24 nov. 2021
:
09:00 Discussion
•
21:30 - 22:30 Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2021
24 nov. 2021
: rejeté par
Sénat
24 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
24 nov. 2021
:
📜Loi de finances rectificative pour 2021
(v5)
1 déc. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
👍Adopté
10 nov. 2021
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 30
CONTRE : 10
ABS. : 2
La République en Marche
👍Pour
POUR : 25
Aude Amadou
👍Pour
Carole Bureau-Bonnard
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Francis Chouat
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Catherine Daufès-Roux
👍Pour
Dominique David
👍Pour
Stéphanie Do
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Bénédicte Peyrol
👍Pour
Damien Pichereau
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Souad Zitouni
👍Pour
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 5
Nathalie Bassire
👎Contre
David Lorion
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Alain Ramadier
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 3
Christophe Jerretie
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Laurence Vichnievsky
👍Pour
Socialistes et apparentés
❌Abstention
ABS. : 2
Jean-Louis Bricout
❌Abstention
Isabelle Santiago
❌Abstention
Libertés et Territoires
👎Contre
CONTRE : 2
Paul-André Colombani
👎Contre
Charles de Courson
👎Contre
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 2
Patricia Lemoine
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👎Contre
CONTRE : 1
Alain Bruneel
👎Contre
La France insoumise
👎Contre
CONTRE : 1
Sabine Rubin
👎Contre
UDI et Indépendants
👎Contre
CONTRE : 1
Michel Zumkeller
👎Contre
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