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Historique
10 nov. 2021 : 15:00 - 20:05 Discussion
12 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
17 nov. 2021 : 09:00 Discussion
17 nov. 2021 : modifié par Sénat
23 nov. 2021 : 15:00 - 19:45 Discussion
23 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
24 nov. 2021 : 09:00 Discussion • 21:30 - 22:30 Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2021
24 nov. 2021 : rejeté par Sénat
📅3 nov. 2021 11:30 - 12:40
Ordre du jour :
Audition
Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif au deuxième projet de loi finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) et à la révision des prévisions retenues pour le projet de loi de finances pour 2022.
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