Examen du texte
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Examen du texte
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (m. christophe blanchet et m. pierre-yves bournazel, rapporteurs), de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4692) (mme béatrice descamps, rapporteure), de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (m. jean-christophe lagarde, rapporteur) et de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (mme nicole sanquer, rapporteure).