Examen du texte
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Audition du professeur jean-françois delfraissy, président du conseil scientifique covid- 19 (6ème bureau – 1er étage du palais bourbon et en visioconférence) ;examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (m. jean-paul dufrègne, rapporteur), de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (m. pierre dharéville, rapporteur) (6ème bureau – 1er étage du palais bourbon) ;création d'une mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (6ème bureau – 1er étage du palais bourbon) ;création d'un groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église (6ème bureau – 1er étage du palais bourbon).
Audition du professeur jean-françois delfraissy, président du conseil scientifique covid- 19 (6ème bureau – 1er étage du palais bourbon et en visioconférence) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (m. jean-paul dufrègne, rapporteur), de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (m. pierre dharéville, rapporteur) (6ème bureau – 1er étage du palais bourbon) ;
Création d'une mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (6ème bureau – 1er étage du palais bourbon) ;
Création d'un groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église (6ème bureau – 1er étage du palais bourbon).