Examen du texte
Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 354) (m. mansour kamardine, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (n° 346) (m. aurélien pradié, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (n° 352) (m. eric ciotti, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des uber files et au rôle du président de la république dans l'implantation d'uber en france (n° 295 rect.) (mme danielle simonnet, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 488) (mme mathilde panot, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) (m. aymeric caron, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (m. matthias tavel, rapporteur).