Ordre du jour :
Examen du texte
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Examen, en application de l'article 88 du Règlement
Examen, en application de l'article 88 du Règlement
– examen du rapport d'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (m. erwan balanant et mme sandra regol, rapporteurs) ;– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à ouvrir le tiers financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) (m. thomas cazenave, rapporteur) ;– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 484) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure) ;– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n °555 rectifié) (m. bruno bilde, rapporteur) ;– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (n° 557) (m. michaël taverne, rapporteur).
Examen du rapport d'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (m. erwan balanant et mme sandra regol, rapporteurs) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) (m. thomas cazenave, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 484) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n °555 rectifié) (m. bruno bilde, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (n° 557) (m. michaël taverne, rapporteur).
- examen du rapport d'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (m. erwan balanant et mme sandra regol, rapporteurs) ;– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) (m. thomas cazenave, rapporteur) ;– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 484) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure) ;– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n °555 rectifié) (m. bruno bilde, rapporteur) ;– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (n° 557) (m. michaël taverne, rapporteur).