Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).

Historique

29 nov. 2022 : 📜Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

21 déc. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

6 janv. 2023 - 11 janv. 2023 : 17 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

11 janv. 2023 09:35 : Examen du texte

11 janv. 2023 : 📜Proposition de loi, de mme aurore bergé, m. damien abad visant à ouvrir le tiers financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574) v2

13 janv. 2023 - 18 janv. 2023 : 19 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

17 janv. 2023 17:15 : Examen, en application de l'article 88 du Règlement

18 janv. 2023 15:00 : Discussion

18 janv. 2023 21:30 : Discussion

19 janv. 2023 15:00 : Discussion

19 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

19 janv. 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

19 janv. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16 févr. 2023 09:00 : Discussion

16 févr. 2023 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

16 févr. 2023 : 📜Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique v4

16 févr. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

9 mars 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

9 mars 2023 : 📜Proposition de loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique v5

21 mars 2023 09:00 : Discussion

21 mars 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

22 mars 2023 15:00 : Discussion

22 mars 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

30 mars 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture) : 👍Adopté

19 janv. 2023

POUR : 56ABS. : 2

Renaissance

POUR : 40

Caroline Abadie 👍Pour

Damien Adam 👍Pour