Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).

Historique

29 nov. 2022 : 📜Loi visant à ouvrir le tiers financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

21 déc. 2022 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

6 janv. 2023 - 11 janv. 2023 : 17 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

11 janv. 2023 : 📜Loi, de mme aurore bergé, m. damien abad visant à ouvrir le tiers financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574) (v2)

13 janv. 2023 - 18 janv. 2023 : 19 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

18 janv. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion

19 janv. 2023 : 15:00 - 16:25 Discussion

19 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 janv. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19 janv. 2023 : 📜Loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (v3)

16 févr. 2023 : 09:00 Discussion

16 févr. 2023 : modifiée par Sénat

16 févr. 2023 : 📜Loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (v4)

16 févr. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

9 mars 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

9 mars 2023 : 📜Loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (v5)

21 mars 2023 : 09:00 Discussion

21 mars 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

22 mars 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion

22 mars 2023 : 📜Loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (v6)

30 mars 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture) 👍Adopté

19 janv. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 56ABS. : 2

Renaissance 👍Pour

POUR : 40

Caroline Abadie 👍Pour

Damien Adam 👍Pour

Quentin Bataillon 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Eléonore Caroit 👍Pour

Thomas Cazenave 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Clara Chassaniol 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Benjamin Haddad 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Nicolas Metzdorf 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

David Valence 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 7ABS. : 2

Franck Allisio 👍Pour

Philippe Ballard 👍Pour

Christophe Barthès 👍Pour

Pierrick Berteloot 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Serge Muller ❌Abstention

Julien Rancoule ❌Abstention

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 5

Anne Bergantz 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 2

Christian Baptiste 👍Pour

Elie Califer 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 1

Jean-François Coulomme 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour