Ordre du jour :
Examen du texte
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
- examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la france, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322) (m. éric ciotti, rapporteur).- suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (m. florent boudié, rapporteur général ; mme elodie jacquier-laforge, m. ludovic mendes, m. philippe pradal, m. olivier serva, rapporteurs);- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements : - à la proposition de loi visant à abroger l'article l. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (m. thomas portes, rapporteur) ; - à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (mme danièle obono, rapporteure).
Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la france, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322) (m. éric ciotti, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à abroger l'article l. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (m. thomas portes, rapporteur) ;
- à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (mme danièle obono, rapporteure).
- examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la france, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322) (m. éric ciotti, rapporteur) ;- suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (m. florent boudié, rapporteur général ; mme elodie jacquier-laforge, m. ludovic mendes, m. philippe pradal, m. olivier serva, rapporteurs) ;- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements : - à la proposition de loi visant à abroger l'article l. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (m. thomas portes, rapporteur) ; - à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (mme danièle obono, rapporteure).