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Historique
29 janv. 2024 : Nouvelle proposition de loi
29 janv. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 févr. 2024 : 09:00 Discussion
27 févr. 2024 : adopté par Sénat
13 mars 2024 - 14 mars 2024 : 6 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
18 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:50 Sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
19 mars 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
11 avr. 2024 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅12 mars 2024 21:30 - 00:00(J+1)
Ordre du jour :
Audition ministre (M. Gérald Darmanin) et examen du texte
Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et examen du projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (n° 2242) (m. philippe dunoyer, rapporteur).
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