Vote sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Historique

29 janv. 2024 : Nouvelle proposition de loi

29 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

29 janv. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

27 févr. 2024 : 09:00 Discussion

27 févr. 2024 : adopté par Sénat

28 févr. 2024 : 📜Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie

7 mars 2024 - 10 mars 2024 : 7 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

13 mars 2024 - 14 mars 2024 : 6 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 mars 2024 : 📜Loi organique organique, adopté par le sénat portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (n°2242) (v2)

18 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:50 Sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

18 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

18 mars 2024 : 📜Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (v3)

19 mars 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

11 avr. 2024 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

15 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) 👍Adopté

18 mars 2024 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 71CONTRE : 31ABS. : 2

Renaissance 👍Pour

POUR : 44

Damien Adam 👍Pour

David Amiel 👍Pour

Antoine Armand 👍Pour

Mounir Belhamiti 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Élisabeth Borne 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Eléonore Caroit 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Marc Ferracci 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Alexandra Martin (Gironde) 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Nicolas Metzdorf 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👎Contre

CONTRE : 22

Nadège Abomangoli 👎Contre

Ségolène Amiot 👎Contre

Rodrigo Arenas 👎Contre

Christophe Bex 👎Contre

Jean-François Coulomme 👎Contre

Emmanuel Fernandes 👎Contre

David Guiraud 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Maxime Laisney 👎Contre

Jérôme Legavre 👎Contre

Sarah Legrain 👎Contre

Antoine Léaument 👎Contre

William Martinet 👎Contre

Nathalie Oziol 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

René Pilato 👎Contre

François Piquemal 👎Contre

Aurélien Saintoul 👎Contre

Danielle Simonnet 👎Contre

Anne Stambach-Terrenoir 👎Contre

Andrée Taurinya 👎Contre

Paul Vannier 👎Contre

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 13

Christophe Bentz 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Roger Chudeau 👍Pour

Annick Cousin 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Christine Engrand 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Jordan Guitton 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Serge Muller 👍Pour

Yaël Ménaché 👍Pour

Écologiste - NUPES 👎Contre

CONTRE : 6

Marie-Charlotte Garin 👎Contre

Benjamin Lucas-Lundy 👎Contre

Sandra Regol 👎Contre

Sandrine Rousseau 👎Contre

Sabrina Sebaihi 👎Contre

Sophie Taillé-Polian 👎Contre

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 4ABS. : 1

Alain David 👍Pour

Arthur Delaporte 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Valérie Rabault 👍Pour

Elie Califer ❌Abstention

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 5

Bertrand Bouyx 👍Pour

Stéphanie Kochert 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Juliette Vilgrain 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 4

Laurent Esquenet-Goxes 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👎Contre

CONTRE : 3

Jean-Victor Castor 👎Contre

Frédéric Maillot 👎Contre

Nicolas Sansu 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 1

Maxime Minot 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ❌Abstention

ABS. : 1

Max Mathiasin ❌Abstention