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Historique
29 janv. 2024 : Nouvelle proposition de loi
29 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 janv. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 févr. 2024 09:00 : Discussion
27 févr. 2024 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
28 févr. 2024 : 📜Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
13 mars 2024 - 14 mars 2024 : 6 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
13 mars 2024 : 📜Projet de loi organique organique, adopté par le sénat portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (n°2242) v2
18 mars 2024 16:00 : Discussion
18 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
18 mars 2024 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 16ème législature
18 mars 2024 : 📜Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie v3
19 mars 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
11 avr. 2024 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
15 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
18 mars 2024
POUR : 71CONTRE : 31ABS. : 2
POUR : 44
Damien Adam 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
CONTRE : 22
Nadège Abomangoli 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
POUR : 13
CONTRE : 6
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
POUR : 4ABS. : 1
Alain David 👍Pour
Elie Califer ❌Abstention
POUR : 5
POUR : 4
Luc Geismar 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
CONTRE : 3
Jean-Victor Castor 👎Contre
Frédéric Maillot 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
POUR : 1
Maxime Minot 👍Pour
ABS. : 1
Max Mathiasin ❌Abstention
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