Examen du texte
Echanges de vues
– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (mme marie pochon, rapporteure) ;
en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 mars à 17 heures.
– présentation par m. nicolas thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen reach sur les substances chimiques, (n° 2222).
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (mme marie pochon, rapporteure) ;
Présentation par m. nicolas thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen reach sur les substances chimiques, (n° 2222).