Amendements (art. 88)élection d'un secrétaire du bureau ;Nomination d'un rapporteur spécial et d'un rapporteur ;Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (m. daniel labaronne, rapporteur).