Vote sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). - DemoKratia

Historique

8 sept. 2023 : Nouvelle proposition de loi

8 sept. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

16 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

14 déc. 2023 : 09:00 Discussion

14 déc. 2023 : adoptée par Sénat

14 déc. 2023 : 📜Loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

8 mars 2024 : 8 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

13 mars 2024 : 📜Loi , adoptée par le sénat tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998) (v2)

18 mars 2024 : 8 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

20 mars 2024 : 14:00 - 19:35 Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes • 14:00 - 19:35 Discussion

20 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

20 mars 2024 : 📜Loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (v3)

29 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture) 👍Adopté

20 mars 2024 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 102

Renaissance 👍Pour

POUR : 36

Caroline Abadie 👍Pour

Éric Alauzet 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Eléonore Caroit 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Hadrien Ghomi 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Lysiane Métayer 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Philippe Sorez 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Véronique de Montchalin 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 17

Nadège Abomangoli 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Rodrigo Arenas 👍Pour

Christophe Bex 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Martine Etienne 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Sylvie Ferrer 👍Pour

Mathilde Hignet 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Manon Meunier 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Michel Sala 👍Pour

Léo Walter 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 14

Christophe Barthès 👍Pour

Romain Baubry 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Michel Guiniot 👍Pour

Katiana Levavasseur 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Nicolas Meizonnet 👍Pour

Yaël Ménaché 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 8

Géraldine Bannier 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 8

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Josiane Corneloup 👍Pour

Francis Dubois 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Raphaël Schellenberger 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 5

Paul Christophe 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 5

Michel Castellani 👍Pour

Martine Froger 👍Pour

Max Mathiasin 👍Pour

Benjamin Saint-Huile 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 4

Christine Arrighi 👍Pour

Karim Ben Cheikh 👍Pour

Benjamin Lucas-Lundy 👍Pour

Sébastien Peytavie 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Christian Baptiste 👍Pour

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 2

Soumya Bourouaha 👍Pour

Marcellin Nadeau 👍Pour

🚀