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Historique
8 sept. 2023 : Nouvelle proposition de loi
8 sept. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
16 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 déc. 2023 09:00 : Discussion
14 déc. 2023 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
14 déc. 2023 : 📜Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
13 mars 2024 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998) v2
18 mars 2024 : 8 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
20 mars 2024 14:00 : Discussion
20 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
20 mars 2024 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 16ème législature
20 mars 2024 : 📜Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires v3
29 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture) : 👍Adopté
20 mars 2024
POUR : 102
POUR : 36
Caroline Abadie 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Philippe Sorez 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
POUR : 17
Rodrigo Arenas 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Michel Sala 👍Pour
Léo Walter 👍Pour
POUR : 14
POUR : 8
POUR : 8
POUR : 5
Paul Christophe 👍Pour
Luc Lamirault 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
POUR : 5
POUR : 4
POUR : 3
POUR : 2
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