Examen du texte
Examen du texte
Amendements (art. 88)
Examen de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (m. jérémie iordanoff, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi portant dépénalisation de l'accès à la nature (n° 1835) (mme lisa belluco, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 2384) (m. olivier serva, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. jean terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033).