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Historique
10 avr. 2024
:
📜Loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
17 avr. 2024 - 17 mai 2024
: 1810 amendements en
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
18 mai 2024 - 24 mai 2024
: 3165 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
18 mai 2024
:
📜Loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)
(v2)
27 mai 2024
:
16:00 - 19:50 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
28 mai 2024
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
29 mai 2024
:
14:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
31 mai 2024
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
3 juin 2024
:
13:30 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
4 juin 2024
:
15:00 - 19:50 Discussion
•
21:30 - 00:10 Discussion
5 juin 2024
:
21:30 - 00:00 Discussion
6 juin 2024
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:20 Discussion
•
21:45 - 00:05 Discussion
7 juin 2024
:
09:45 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
10 juin 2024
:
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
11 juin 2024
:
15:00 Discussion
14 juin 2024
:
09:00 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
📅13 mai 2024 16:00 - 20:00
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du projet de loi
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