Art. 88
Art. 88
Audition de mme carine camby, présidente de la première chambre de la cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative aux droits de succession ;
examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (m. laurent panifous, rapporteur) ;
examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (n° 2546) (m. michel castellani, rapporteur).
Audition de mme carine camby, présidente de la première chambre de la cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative aux droits de succession ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (m. laurent panifous, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (n° 2546) (m. michel castellani, rapporteur).