Examen du texte

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 2621) (mme fabienne colboc et m. jean-jacques gaultier, rapporteurs).