🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
9 avr. 2024 - 9 juin 2024
📅27 mai 2024, 15:15 - 15:20
Examen des amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au titre ier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634).
🚀