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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 déc. 1958
📅5 juin 2024, 09:00 - 10:50
Examen du texte
Examen du texte
– examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (m. laurent panifous, rapporteur) – examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (m. michel castellani, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (m. laurent panifous, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (m. michel castellani, rapporteur) ;
Examen, pour avis du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de la sécurité sociale (sous réserve de son dépôt).
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