Examen du texte
Adoption et mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues (n° 287) (m. dominique potier, rapporteur)
Adoption et mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne (proposition de résolution européenne) (n° 287) (m. dominique potier, rapporteur)