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Historique
24 sept. 2024
:
📜Résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne
24 sept. 2024
: Confiée à
Commission des affaires européennes
5 nov. 2024
:
📜Relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne
(v2)
22 nov. 2024 - 25 janv. 2025
: 25 amendements en
Commission des affaires économiques
27 nov. 2024
:
📜Relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'union européenne
(v3)
29 janv. 2025
:
14:00 - 20:00 Discussion
30 janv. 2025
:
09:00 - 13:35 Discussion
30 janv. 2025
: adoptée par
Assemblée nationale (17ème législature)
30 janv. 2025
:
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
30 janv. 2025
:
📜Résolution contre l'accord entre l'union européenne et le mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire
(v4)
🗳️Vote sur la résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne
👍Adopté
30 janv. 2025
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 79
ABS. : 14
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 29
Théo Bernhardt
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Sylvie Josserand
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
René Lioret
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Arnaud Sanvert
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Ensemble pour la République
👍Pour
POUR : 14
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
❌Abstention
POUR : 1
ABS. : 13
Aurélie Trouvé
👍Pour
Laurent Alexandre
❌Abstention
Gabrielle Cathala
❌Abstention
Karen Erodi
❌Abstention
Emmanuel Fernandes
❌Abstention
Sylvie Ferrer
❌Abstention
Clémence Guetté
❌Abstention
Mathilde Hignet
❌Abstention
Bastien Lachaud
❌Abstention
Claire Lejeune
❌Abstention
Murielle Lepvraud
❌Abstention
Manon Meunier
❌Abstention
Aurélien Saintoul
❌Abstention
Matthias Tavel
❌Abstention
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 13
Marie-José Allemand
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 7
Lisa Belluco
👍Pour
Benoît Biteau
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 5
Anne Bergantz
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Droite Républicaine
👍Pour
POUR : 3
ABS. : 1
Jean-Didier Berger
👍Pour
Sylvie Dezarnaud
👍Pour
Guillaume Lepers
👍Pour
Jérôme Nury
❌Abstention
Horizons & Indépendants
👍Pour
POUR : 3
Paul Christophe
👍Pour
Anne Le Hénanff
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 2
Stella Dupont
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 1
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
UDR
👍Pour
POUR : 1
Maxime Michelet
👍Pour
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