Ordre du jour :
Amendements (Art.88)
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 631).
– audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. laurent hénart, président du conseil d'administration de voies navigables de france (vnf), dont la reconduction est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 631).
Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. laurent hénart, président du conseil d'administration de voies navigables de france (vnf), dont la reconduction est proposée par le président de la république, et vote sur le projet de nomination (m. gérard leseul, rapporteur).