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Historique
13 févr. 2025 - 17 févr. 2025 : 19 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21 févr. 2025 - 4 mars 2025 : 16 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
25 mars 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 mars 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion
16 juin 2026 : 09:00 Discussion
16 juin 2026 : modifiée par Sénat
📅18 févr. 2025 16:45 - 18:25
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (m. erwan balanant, rapporteur).
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