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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 juin 2009
📅7 mai 2025, 09:35 - 12:25
Examen du texte
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (mme sandrine le feur, rapporteure). la commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (mme sandrine le feur, rapporteure).
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