Examen du texteSuite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (mme sandrine le feur, rapporteure).
la commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (mme sandrine le feur, rapporteure).