Examen de la recevabilité de la PPR

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Amendements (art. 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1163) (m. jean moulliere, rapporteur).

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Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1382) (mme léa balage el mariky, rapporteure) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1475) (m. jean moulliere, rapporteur).