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📅Historique
5 déc. 2024 : 1er dépôt d'une initiative.
5 déc. 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 mars 2025 09:00 : 💬Discussion
20 mars 2025 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
20 mars 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20 mars 2025 : 📜Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
28 mai 2025 09:00 : Examen du texte
28 mai 2025 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163) V2
3 juin 2025 16:30 : 🖋️Amendements
3 juin 2025 21:30 : 💬Discussion
4 juin 2025 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté
4 juin 2025 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature
18 juin 2025 : 🔬Confié pour examen au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
17 juil. 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👍Adopté
109 Pour60 Contre2 Abs.
Rassemblement National : Majoritairement 👍Pour
53 Pour
 Bénédicte Auzanot A voté 👍Pour
 Guillaume Bigot A voté 👍Pour
 Bruno Bilde A voté 👍Pour
 Frédéric Boccaletti A voté 👍Pour
 Anthony Boulogne A voté 👍Pour
 Roger Chudeau A voté 👍Pour
 Sandra Delannoy A voté 👍Pour
 Edwige Diaz A voté 👍Pour
 Sandrine Dogor-Such A voté 👍Pour
 Gaëtan Dussausaye A voté 👍Pour
 Aurélien Dutremble A voté 👍Pour
 Thierry Frappé A voté 👍Pour
 Julien Gabarron A voté 👍Pour
 Jonathan Gery A voté 👍Pour
 Antoine Golliot A voté 👍Pour
 José Gonzalez A voté 👍Pour
 Michel Guiniot A voté 👍Pour
 Marine Hamelet A voté 👍Pour
 Sébastien Humbert A voté 👍Pour
 Laurent Jacobelli A voté 👍Pour
 Pascal Jenft A voté 👍Pour
 Tiffany Joncour A voté 👍Pour
 Sylvie Josserand A voté 👍Pour
 Hélène Laporte A voté 👍Pour
 Nadine Lechon A voté 👍Pour
 Julien Limongi A voté 👍Pour
 Christine Loir A voté 👍Pour
 Marie-France Lorho A voté 👍Pour
 Philippe Lottiaux A voté 👍Pour
 David Magnier A voté 👍Pour
 Claire Marais-Beuil A voté 👍Pour
 Matthieu Marchio A voté 👍Pour
 Pascal Markowsky A voté 👍Pour
 Patrice Martin A voté 👍Pour
 Kévin Mauvieux A voté 👍Pour
 Serge Muller A voté 👍Pour
 Joëlle Mélin A voté 👍Pour
 Caroline Parmentier A voté 👍Pour
 Kévin Pfeffer A voté 👍Pour
 Lisette Pollet A voté 👍Pour
 Stéphane Rambaud A voté 👍Pour
 Angélique Ranc A voté 👍Pour
 Matthias Renault A voté 👍Pour
 Catherine Rimbert A voté 👍Pour
 Anaïs Sabatini A voté 👍Pour
 Philippe Schreck A voté 👍Pour
 Anne Sicard A voté 👍Pour
 Romain Tonussi A voté 👍Pour
 Antoine Villedieu A voté 👍Pour
 Frédéric Weber A voté 👍Pour
 Marc de Fleurian A voté 👍Pour
 Hervé de Lépinau A voté 👍Pour
Ensemble pour la République : Majoritairement 👍Pour
29 Pour
 Éric Bothorel A voté 👍Pour
 Florent Boudié A voté 👍Pour
 Anthony Brosse A voté 👍Pour
 Danielle Brulebois A voté 👍Pour
 Vincent Caure A voté 👍Pour
 Thomas Cazenave A voté 👍Pour
 Philippe Fait A voté 👍Pour
 Emmanuelle Hoffman A voté 👍Pour
 Brigitte Klinkert A voté 👍Pour
 Daniel Labaronne A voté 👍Pour
 Amélia Lakrafi A voté 👍Pour
 Jean Laussucq A voté 👍Pour
 Annaïg Le Meur A voté 👍Pour
 Christine Le Nabour A voté 👍Pour
 Nicole Le Peih A voté 👍Pour
 Christophe Marion A voté 👍Pour
 Stéphane Mazars A voté 👍Pour
 Natalia Pouzyreff A voté 👍Pour
 Franck Riester A voté 👍Pour
 Anne-Sophie Ronceret A voté 👍Pour
 Jean-François Rousset A voté 👍Pour
 Charles Sitzenstuhl A voté 👍Pour
 Liliana Tanguy A voté 👍Pour
 Jean Terlier A voté 👍Pour
 Prisca Thevenot A voté 👍Pour
 Annie Vidal A voté 👍Pour
26 Contre
 Nadège Abomangoli A voté 👎Contre
 Farida Amrani A voté 👎Contre
 Raphaël Arnault A voté 👎Contre
 Ugo Bernalicis A voté 👎Contre
 Christophe Bex A voté 👎Contre
 Idir Boumertit A voté 👎Contre
 Sylvain Carrière A voté 👎Contre
 Bérenger Cernon A voté 👎Contre
 Alma Dufour A voté 👎Contre
 Karen Erodi A voté 👎Contre
 Mathilde Feld A voté 👎Contre
 Emmanuel Fernandes A voté 👎Contre
 Sylvie Ferrer A voté 👎Contre
 David Guiraud A voté 👎Contre
 Zahia Hamdane A voté 👎Contre
 Abdelkader Lahmar A voté 👎Contre
 Sarah Legrain A voté 👎Contre
 Élisa Martin A voté 👎Contre
 Damien Maudet A voté 👎Contre
 Marie Mesmeur A voté 👎Contre
 Jean-Philippe Nilor A voté 👎Contre
 Mathilde Panot A voté 👎Contre
 René Pilato A voté 👎Contre
 Arnaud Saint-Martin A voté 👎Contre
 Ersilia Soudais A voté 👎Contre
 Anne Stambach-Terrenoir A voté 👎Contre
Socialistes et apparentés : Majoritairement ❌Abstention
18 Contre2 Abs.
 Marie-José Allemand A voté 👎Contre
 Fabrice Barusseau A voté 👎Contre
 Philippe Brun A voté 👎Contre
 Colette Capdevielle A voté 👎Contre
 Paul Christophle A voté 👎Contre
 Pierrick Courbon A voté 👎Contre
 Fanny Dombre Coste A voté 👎Contre
 Peio Dufau A voté 👎Contre
 Inaki Echaniz A voté 👎Contre
 Romain Eskenazi A voté 👎Contre
 Pascale Got A voté 👎Contre
 Fatiha Keloua Hachi A voté 👎Contre
 Philippe Naillet A voté 👎Contre
 Jacques Oberti A voté 👎Contre
 Sophie Pantel A voté 👎Contre
 Pierre Pribetich A voté 👎Contre
 Christophe Proença A voté 👎Contre
 Sébastien Saint-Pasteur A voté 👎Contre
 François Hollande A voté ❌Abstention
 Gérard Leseul A voté ❌Abstention
Horizons & Indépendants : Majoritairement 👍Pour
13 Pour
 Béatrice Bellamy A voté 👍Pour
 Sylvain Berrios A voté 👍Pour
 Paul Christophe A voté 👍Pour
 François Gernigon A voté 👍Pour
 Félicie Gérard A voté 👍Pour
 Xavier Lacombe A voté 👍Pour
 Thomas Lam A voté 👍Pour
 Anne Le Hénanff A voté 👍Pour
 Jean Moulliere A voté 👍Pour
 Naïma Moutchou A voté 👍Pour
 Béatrice Piron A voté 👍Pour
Écologiste et Social : Majoritairement 👎Contre
12 Contre
 Pouria Amirshahi A voté 👎Contre
 Christine Arrighi A voté 👎Contre
 Léa Balage El Mariky A voté 👎Contre
 Benoît Biteau A voté 👎Contre
 Hendrik Davi A voté 👎Contre
 Emmanuel Duplessy A voté 👎Contre
 Steevy Gustave A voté 👎Contre
 Catherine Hervieu A voté 👎Contre
 Benjamin Lucas-Lundy A voté 👎Contre
 Sébastien Peytavie A voté 👎Contre
 Sabrina Sebaihi A voté 👎Contre
 Boris Tavernier A voté 👎Contre
Les Démocrates : Majoritairement 👍Pour
5 Pour
 Anne Bergantz A voté 👍Pour
 Philippe Bolo A voté 👍Pour
 Perrine Goulet A voté 👍Pour
 Sophie Mette A voté 👍Pour
 Nicolas Turquois A voté 👍Pour
Droite Républicaine : Majoritairement 👍Pour
5 Pour
 Anne-Laure Blin A voté 👍Pour
 Émilie Bonnivard A voté 👍Pour
 Pierre Cordier A voté 👍Pour
 Nicolas Ray A voté 👍Pour
 Laurent Wauquiez A voté 👍Pour
UDR : Majoritairement 👍Pour
4 Pour
 Matthieu Bloch A voté 👍Pour
 Bernard Chaix A voté 👍Pour
 Olivier Fayssat A voté 👍Pour
 Éric Michoux A voté 👍Pour
2 Contre
 Joël Bruneau A voté 👎Contre
 Martine Froger A voté 👎Contre
Gauche Démocrate et Républicaine : Majoritairement 👎Contre
2 Contre
 Jean-Victor Castor A voté 👎Contre
 Nicolas Sansu A voté 👎Contre
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