Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Historique

5 déc. 2024 : Nouvelle proposition de loi

5 déc. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20 mars 2025 : 09:00 Discussion

20 mars 2025 : adoptée par Sénat

20 mars 2025 : 📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

22 mai 2025 - 24 mai 2025 : 19 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

28 mai 2025 : 📜Relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (v2)

30 mai 2025 : 18 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

3 juin 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

4 juin 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

4 juin 2025 : 📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (v3)

18 juin 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

17 juil. 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

18 juil. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) 👎Rejeté

03 juin 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 70CONTRE : 83ABS. : 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👍Pour

POUR : 41

Nadège Abomangoli 👍Pour

Gabriel Amard 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Farida Amrani 👍Pour

Raphaël Arnault 👍Pour

Anaïs Belouassa-Cherifi 👍Pour

Ugo Bernalicis 👍Pour

Christophe Bex 👍Pour

Idir Boumertit 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Bérenger Cernon 👍Pour

Jean-François Coulomme 👍Pour

Aly Diouara 👍Pour

Mathilde Feld 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

Zahia Hamdane 👍Pour

Mathilde Hignet 👍Pour

Andy Kerbrat 👍Pour

Abdelkader Lahmar 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Aurélien Le Coq 👍Pour

Arnaud Le Gall 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Sarah Legrain 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Élisa Martin 👍Pour

Manon Meunier 👍Pour

Jean-Philippe Nilor 👍Pour

Sandrine Nosbé 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

René Pilato 👍Pour

François Piquemal 👍Pour

Loïc Prud'homme 👍Pour

Arnaud Saint-Martin 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Anne Stambach-Terrenoir 👍Pour

Aurélien Taché 👍Pour

Matthias Tavel 👍Pour

Aurélie Trouvé 👍Pour

Rassemblement National 👎Contre

CONTRE : 34

Maxime Amblard 👎Contre

Christophe Bentz 👎Contre

Théo Bernhardt 👎Contre

Manon Bouquin 👎Contre

Jérôme Buisson 👎Contre

Roger Chudeau 👎Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👎Contre

Sandra Delannoy 👎Contre

Jocelyn Dessigny 👎Contre

Frédéric Falcon 👎Contre

Thierry Frappé 👎Contre

Julien Gabarron 👎Contre

Christian Girard 👎Contre

Antoine Golliot 👎Contre

Géraldine Grangier 👎Contre

Robert Le Bourgeois 👎Contre

René Lioret 👎Contre

Christine Loir 👎Contre

Patrice Martin 👎Contre

Bryan Masson 👎Contre

Nicolas Meizonnet 👎Contre

Pierre Meurin 👎Contre

Thibaut Monnier 👎Contre

Yaël Ménaché 👎Contre

Stéphane Rambaud 👎Contre

Angélique Ranc 👎Contre

Julien Rancoule 👎Contre

Joseph Rivière 👎Contre

Béatrice Roullaud 👎Contre

Philippe Schreck 👎Contre

Jean-Philippe Tanguy 👎Contre

Lionel Tivoli 👎Contre

Frédéric Weber 👎Contre

Marc de Fleurian 👎Contre

Ensemble pour la République 👎Contre

CONTRE : 20

Antoine Armand 👎Contre

Gabriel Attal 👎Contre

Hervé Berville 👎Contre

Florent Boudié 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Vincent Caure 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Camille Galliard-Minier 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Guillaume Kasbarian 👎Contre

Didier Le Gac 👎Contre

Constance Le Grip 👎Contre

Nicole Le Peih 👎Contre

Marie Lebec 👎Contre

Stéphane Mazars 👎Contre

Laure Miller 👎Contre

Joséphine Missoffe 👎Contre

Véronique Riotton 👎Contre

Jean Terlier 👎Contre

Stéphane Travert 👎Contre

Écologiste et Social 👍Pour

POUR : 14

Pouria Amirshahi 👍Pour

Léa Balage El Mariky 👍Pour

Delphine Batho 👍Pour

Karim Ben Cheikh 👍Pour

Benoît Biteau 👍Pour

Cyrielle Chatelain 👍Pour

Emmanuel Duplessy 👍Pour

Charles Fournier 👍Pour

Steevy Gustave 👍Pour

Catherine Hervieu 👍Pour

Julie Laernoes 👍Pour

Tristan Lahais 👍Pour

Julie Ozenne 👍Pour

Dominique Voynet 👍Pour

Les Démocrates 👎Contre

CONTRE : 12

Anne Bergantz 👎Contre

Philippe Bolo 👎Contre

Romain Daubié 👎Contre

Bruno Fuchs 👎Contre

Cyrille Isaac-Sibille 👎Contre

Pascal Lecamp 👎Contre

Delphine Lingemann 👎Contre

Éric Martineau 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Louise Morel 👎Contre

Sabine Thillaye 👎Contre

Nicolas Turquois 👎Contre

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 10ABS. : 1

Marie-José Allemand 👍Pour

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Béatrice Bellay 👍Pour

Karim Benbrahim 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Valérie Rossi 👍Pour

Fabrice Roussel 👍Pour

Sébastien Saint-Pasteur 👍Pour

Elie Califer ❌Abstention

Horizons & Indépendants 👎Contre

POUR : 1CONTRE : 9

Xavier Lacombe 👍Pour

Thierry Benoit 👎Contre

Paul Christophe 👎Contre

Pierre Henriet 👎Contre

Anne Le Hénanff 👎Contre

Lise Magnier 👎Contre

Jean Moulliere 👎Contre

Christophe Plassard 👎Contre

Xavier Roseren 👎Contre

Anne-Cécile Violland 👎Contre

Droite Républicaine 👎Contre

CONTRE : 6

Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre

Justine Gruet 👎Contre

Patrick Hetzel 👎Contre

Guillaume Lepers 👎Contre

Jérôme Nury 👎Contre

Nicolas Ray 👎Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 👍Pour

POUR : 3

Elsa Faucillon 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Davy Rimane 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1CONTRE : 1

Paul Molac 👍Pour

Joël Bruneau 👎Contre

UDR 👎Contre

CONTRE : 1

Christelle D'Intorni 👎Contre