Séance du 📅17 juin 2025 21:00 - 00:00(J+1) - DemoKratia

Historique

18 janv. 2024 : Nouvelle proposition de loi

18 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

7 mars 2024 : 09:00 Discussion

7 mars 2024 : adoptée par Sénat

8 mars 2024 : 📜Loi portant création d'un statut de l'élu local

23 juil. 2024 : 📜Loi portant création d'un statut de l'élu local (v2)

10 juin 2025 - 16 juin 2025 : 430 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

18 juin 2025 : 📜Portant création d'un statut de l'élu local (v3)

25 juin 2025 - 10 juil. 2025 : 762 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

7 juil. 2025 : 21:30 - 00:00 Discussion

8 juil. 2025 : 21:30 - 00:00 Discussion

9 juil. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

10 juil. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 16:20 Discussion

10 juil. 2025 : modifiée par Assemblée nationale (17ème législature)

10 juil. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

10 juil. 2025 : 📜Loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (v4)

22 oct. 2025 : 09:00 Discussion

22 oct. 2025 : adoptée avec modifications par Sénat

23 oct. 2025 : 📜Loi portant création d'un statut de l'élu local (v5)

7 nov. 2025 : 13 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

12 nov. 2025 : 📜Portant création d'un statut de l'élu local (v6)

4 déc. 2025 : 11 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

8 déc. 2025 : 16:00 - 19:20 Discussion

8 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

8 déc. 2025 : 📜Loi portant création d'un statut de l'élu local (v7)

22 déc. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅17 juin 2025 21:00 - 00:00(J+1)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (mm. didier le gac et stéphane delautrette, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

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