Ordre du jour :
Examen du texte
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (mm. didier le gac et stéphane delautrette, rapporteurs) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).