Examen de la recevabilité de la PPR
Examen du texte
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (mm. didier le gac et stéphane delautrette, rapporteurs).
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1524) (m. pouria amirshahi, rapporteur) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).