Ordre du jour :
Amendements (art. 88)
Examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le sénat en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local (n° 2071) (mm. stéphane delautrette et didier le gac, rapporteurs).