Examen du texte
Examen du texte
Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (mme marie pochon, rapporteure) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france (n° 149) (mme léa balage el mariky, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310) (mme sandra regol, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
Sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (sénat n° 251, 2025-2026) ;
Sur la proposition de loi de m. sébastien huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d'une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) ;
Sur la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (sénat n° 637, 2024-2025).