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Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en france (n° 3177)
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
Relations avec les collectivités territoriales ; avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74, et 76 de la constitution (m. emmanuel mandon, rapporteur spécial)
économie :
Commerce extérieur (m. alexandre dufosset, rapporteur spécial) ;
Développement des entreprises et régulations ; plan « france très haut débit » ; prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. jacques oberti, rapporteur spécial) ;
Statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux (m. michel castellani, rapporteur spécial) ;
Tourisme (m. jocelyn dessigny, rapporteur spécial).
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