Séance du 📅4 juil. 2017 15:00-18:55

Historique

22 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi

22 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22 juin 2017 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

4 juil. 2017 : 15:00-18:55 Discussion

4 juil. 2017 : adopté par Sénat

4 juil. 2017 - 5 juil. 2017 : 17 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4 juil. 2017 : 📜Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

5 juil. 2017 : 21 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

5 juil. 2017 : 📜Loi , adopté, par le Sénat prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16) (v2)

6 juil. 2017 : 09:30-13:10 Discussion • 15:00-16:20 Discussion

6 juil. 2017 : 📜Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (v3)

6 juil. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (premiere lecture) 👍Adopté

11 juil. 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅4 juil. 2017 15:00-18:55

Sénat

Ordre du jour :

Discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 592, 2016-2017)