Séance du 📅10 oct. 2017 14:30-19:35 - DemoKratia

Historique

29 juin 2017 : 📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

29 juin 2017 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

7 juil. 2017 - 11 juil. 2017 : 18 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

11 juil. 2017 : 📜Loi, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11) (v2)

13 juil. 2017 - 18 juil. 2017 : 40 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 juil. 2017 : 15:00-19:50 Discussion • 21:30-01:20 Discussion

18 juil. 2017 : 📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (v3)

19 juil. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

10 oct. 2017 : 14:30-19:35 Discussion

10 oct. 2017 : modifié par Sénat

12 oct. 2017 : 📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (v4)

12 oct. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

20 déc. 2017 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (v5)

21 déc. 2017 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

6 févr. 2018 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 févr. 2018 : 15:00-20:05 Discussion

7 févr. 2018 : 📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (v6)

15 févr. 2018 : 10:30-17:40 Discussion

15 févr. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

2 mars 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅10 oct. 2017 14:30-19:35

Ordre du jour :

Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (texte de la commission, n° 9, 2017?2018)

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