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Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
12 oct. 2017
-
15 févr. 2018
32 membre(s)
Vice-Président
Hervé Maurey
•
20 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Président
Barbara Pompili
•
20 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Rapporteurs (2)
Alain Fouché
•
20 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Jean-Marc Zulesi
•
20 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Titulaires (14)
Alain Fouché
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Gérard Cornu
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Nelly Tocqueville
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Hervé Maurey
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Jean-Marc Zulesi
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Sandrine Le Feur
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Jean-Marie Sermier
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Valérie Beauvais
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Bruno Millienne
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Barbara Pompili
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Jean-Baptiste Djebbari
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Ronan Dantec
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Olivier Jacquin
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Guillaume Chevrollier
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Suppléants (14)
Didier Mandelli
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Michel Vaspart
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Claude Bérit-Débat
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Philippe Bonnecarrère
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Loïc Prud'homme
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Laurence Maillart-Méhaignerie
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Jean-Charles Colas-Roy
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Bertrand Pancher
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Stéphane Buchou
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Christophe Bouillon
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Jean-Luc Fugit
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Guillaume Gontard
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Frédéric Marchand
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Pascale Bories
•
14 déc. 2017
-
15 févr. 2018
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
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Tri
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📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
v5
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
•
20 déc. 2017
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